D’où vient cet acharnement de l’ensemble – ou presque – de la classe politique à s’extasier devant de terme de « contrat d’intégration » ? L’idée semble en effet séduisante : on signe un contrat dans lequel l’étranger s’engage à suivre des cours de langue, à respecter le droit suisse, à s’intégrer au sens large, l’Etat de son côté fournit une liste de prestations parmi lesquels lesdits cours de langue.
Là où le bas blesse, c’est que tout cela existe déjà dans la loi. La loi fixe l’obligation pour toute personne résidant en Suisse l’obligation de se conformer au droit . La LEtr permet déjà à l’Etat de dispenser des cours de langues. Les cantons sont libres d’en faire plus. Ce terme de « Contrat d’intégration » a le seul avantage d’être sexy. Un peu comme on règle les problèmes de chômage en France en renommant les ANPE par des « maisons pour l’emploi ».
Ce qui est gênant, c’est que ce terme de contrat est quand même assez pervers. Depuis quand le respect de l’ordre juridique suisse est subordonné à son acceptation ? Depuis quand doit-on déclarer formellement que l’on s’engage à ne pas violer la loi ? Fixer ce genre d’obligations dans un contrat, c’est changer la nature même du droit fédéral, en faire une espèce de droit dispositif, applicable automatiquement à tous, sauf aux étrangers. Si la LEtr fixe que toute personne au bénéfice d’un permis d’établissement ou de séjour doit se soumettre au droit Suisse pour pouvoir rester sur le territoire, il n’est nul besoin de signer quoi que ce soit. Cela s’applique, qu’on le veuille ou non. Demander l’acceptation formelle dénature fondamentalement l’esprit de la force publique.
L’Etat peut – et même doit – informer les nouveaux résidents de leurs droits et de leurs devoirs. Il doit tout faire pour que l’intégration des nouveaux venus se fasse le mieux possible. Mais il ne doit pas par soucis marketing remettre en question le principe fondamental que la loi est la même pour tous et que ses conditions s’application sont identiques pour un Suisse que pour un étranger. Notre droit public s’applique à toute personne se trouvant sur notre territoire. Il est dangereux de le conditionner à une signature.
dimanche, 8 juillet 2007
lundi, 25 juin 2007
Fête nationale
De retour sur la « blogosphère » après une session d’examens trop longue.
J’ai entendu il y a quelques semaines une proposition qui m’avait laissé plutôt songeur sur le moment : changer la date de la fête nationale.
Que fêtons nous au juste le premier août ? C’est le fameux pacte de 1291 entre les trois cantons primitifs, proclamant l’indépendance du pays. Le choix de la date a été arrêté en 1891, profitant de l’occasion de fêter le 600e anniversaire, et par nécessité d’organiser une fête nationale. La date du premier août n’est d’ailleurs pas très précise, puisque le pacte aurait été conclu « au début du mois d’août ».
L’autre option me direz-vous. Le 12 septembre, soit la date de la Constitution de 1848 qui marque la naissance de la Suisse moderne, celle des 25 cantons (puis 26), du fédéralisme, de notre poids économique, des écoles polytechniques, puis, par conséquent, des institutions sociales, des CFF, et j’en passe. C’est aussi la date de la réconciliation (un peu forcée) entre catholiques et protestants après notre guerre civile.
De ces deux dates, je choisi le 12 septembre. Fêtons-nous un pays de trois cantons, qui n’est pas vraiment encore un pays, fondé sur une alliance essentiellement militaire et dans un esprit de rejet de l’étranger ; ou la naissance d’un Etat fédéral moderne avec toutes les institutions que cela comporte ?
C’est aussi l’occasion de nous éloigner de certains mythes qui font le bonheur des mouvements d’extrême droite. La Suisse est indépendante, mais ce n’est vraiment pas sa première qualité.
Si le sujet n’est pas primordial, je pense qu’il mérite malgré tout d’être discuté. Une petite anecdote amusante pour la fin. Savez-vous que les trois cantons primitifs ont refusé les trois constitutions de la Suisse moderne (1848, 1874, 1999) ? Ceux qui ont fait le 1er août n’ont jamais voulu de la Suisse moderne.
J’ai entendu il y a quelques semaines une proposition qui m’avait laissé plutôt songeur sur le moment : changer la date de la fête nationale.
Que fêtons nous au juste le premier août ? C’est le fameux pacte de 1291 entre les trois cantons primitifs, proclamant l’indépendance du pays. Le choix de la date a été arrêté en 1891, profitant de l’occasion de fêter le 600e anniversaire, et par nécessité d’organiser une fête nationale. La date du premier août n’est d’ailleurs pas très précise, puisque le pacte aurait été conclu « au début du mois d’août ».
L’autre option me direz-vous. Le 12 septembre, soit la date de la Constitution de 1848 qui marque la naissance de la Suisse moderne, celle des 25 cantons (puis 26), du fédéralisme, de notre poids économique, des écoles polytechniques, puis, par conséquent, des institutions sociales, des CFF, et j’en passe. C’est aussi la date de la réconciliation (un peu forcée) entre catholiques et protestants après notre guerre civile.
De ces deux dates, je choisi le 12 septembre. Fêtons-nous un pays de trois cantons, qui n’est pas vraiment encore un pays, fondé sur une alliance essentiellement militaire et dans un esprit de rejet de l’étranger ; ou la naissance d’un Etat fédéral moderne avec toutes les institutions que cela comporte ?
C’est aussi l’occasion de nous éloigner de certains mythes qui font le bonheur des mouvements d’extrême droite. La Suisse est indépendante, mais ce n’est vraiment pas sa première qualité.
Si le sujet n’est pas primordial, je pense qu’il mérite malgré tout d’être discuté. Une petite anecdote amusante pour la fin. Savez-vous que les trois cantons primitifs ont refusé les trois constitutions de la Suisse moderne (1848, 1874, 1999) ? Ceux qui ont fait le 1er août n’ont jamais voulu de la Suisse moderne.
jeudi, 7 juin 2007
Révisions
Je révise au bord de la plage, à Arcachon, avec la femme de ma vie à sens unique. Je
vais rien écrire ni enregistrer jusqu'à mes vacances, soit dans deux semaines. A moins que j'en aie vraiment marre de la LP.
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