jeudi, 3 mai 2007

Droit de recours: le Conseil Fédéral a raison

La presse s’en est donnée à cœur joie contre la décision du Conseil Fédéral de soutenir notre initiative sur le droit de recours. Depuis hier après-midi, j’ai tout entendu. Petit tour d’horizon.

Sur la TSR, on a osé mettre sur un même pied la défense du droit de recours et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette comparaison est fallacieuse, on ne saurait lier quelques projets en Suisse et le réchauffement global. J’ai de la peine à comprendre comment la protection du grand Tétras est liée à la production de CO2 dans le monde… J’imagine que l’argument est le même que celui servi par Ségolène Royal hier soir : tout est lié. Facile mais un peu faible.

Dans le Temps, on peut lire que la position sent l’électoralisme et la sauvegarde d’intérêts privés. C’est tout le contraire. Cette initiative a été menée en dehors des combats électoraux, et c’est un hasard du calendrier si c’est aujourd’hui qu’elle arrive sur le tapis, contrairement au PS qui lance une initiative fiscale avec le but avoué de récolter les signatures pour les élections fédérales.
Il est aussi faux de prétendre que notre initiative vise la sauvegarde d’intérêts privés. Le droit de recours qui sert aujourd’hui les positions des associations de protection de l’environnement, qui n’ont pas nécessairement toujours raison. Trente association ont un droit que personne d’autre n’a : le droit de s’auto proclamer seul avocat de la nature et de la défendre comme si elles étaient elle-même touchées.

L’aménagement du territoire est une des tâches principales de l’Etat. Chaque projet aura un effet sur l’environnement, c’est certain. Mais le choix entre construire et ne pas construire doit relever de la politique et non pas de la justice. Il n’est pas normal que l’aménagement du territoire soit l’affaire des juges : il s’agit là de décisions d’opportunité. Est-il plus opportun de conserver 55 hectares de terres agricoles à Galmiz – dans un canton qui en compte plus de 100'000 – ou d’installer une entreprise amenant 1'500 emplois ? Notre initiative ne répond pas à cette question. Elle dit simplement que ce genre de décision n’est pas l’affaire des associations et de la justice, mais du pouvoir politique, qu’il soit parlementaire, exécutif ou populaire.

Ces décisions sont des décisions très importantes, elles influencent notre avenir et relèvent d’un choix de société. Dans une démocratie, ce genre de choix de société doit être dans les mains de l’Etat, pas dans celles de quelques associations privées. L’Etat doit d’ailleurs être renforcé sur la question, étudier et décider en connaissance de cause. Il ne s’agit pas d’un combat entrepreneur contre écologiste, mais de redéfinir comme tâche de l’Etat la gestion de notre territoire.

Enfin, je m’offusque de la position de Moritz Leuenberger, si peu enclin à respecter le principe de collégialité. On a accusé à juste titre Christoph Blocher de violer les règles du jeu en prenant par exemple position contre Schengen. Cette règle vaut aussi pour les socialistes, qu’on le veuille ou non.

2 commentaires:

Stef a dit…

Bravo Philippe!!!

Cath a dit…

Monsieur Nantermod,
vous mentionnez dans votre commentaire sur le droit de recours la fameuse affaire Galmiz, qui est justement LE cas où il n'y a pas eu d'opposition ni de recours. Je le sais, vu que je travaillais au WWF à Fribourg à ce moment-là et que j'ai dû gérer ce dossier. La démarche que nous avons suivie était exactement celle que vous prônez: le site industriel était prévu dans un terrain agricole sans grande "valeur" du point de vue nature. (on peut débattre de la question de la valeur de la terre agricole, mais ceci, très justement, ne se règle pas de manière juridique). Nous avons donc décidé que nous n'avions pas à intervenir dans ce dossier, et jugé que c'était une décision politique. Même si la façon dont les choses se sont déroulées (les citoyens de Galmiz ont dû approuver un projet sans connaître le nom de l'entreprise, qui répondait alors au nom de code Redwood, ni ce qu'elle allait y fabriquer) manquait singulièrement de transparence. Votre erreur est signicative, et démontre bien que cette bataille autour de droit de recours est pourrie par la désinformation et le mythe quasi relgieux que l'écologie empêche la croissance économique. Galmiz est typiquement l'exemple de certains dysfonctionnements propre à notre fédéralisme helvétique et notre manque chronique de vision d'ensemble.
Ah, encore un mot: si les autorités se montraient moins complaisantes, nous pourrions largement nous passer du droit de recours...
Cordialement
Catherine MArtinson