vendredi, 27 juillet 2007

Droit du sol: Merci Pascal !

Quatre ans après un coup un peu raté sur l’AVS, Pascal Couchepin revient à la charge avec une proposition intelligente sur le droit du sol. Pascal Couchepin est un politicien peu aimé dans notre pays, c’est un fait. Sa plus grande qualité est de faire passer ses convictions personnelles avant les sondages d’opinion. J’insiste sur ce terme de qualité à une époque où la politique se limite de plus en plus à une application des principes émis par les manitous du sondage d’opinion.

Pour quelle raison expulse-t-on un criminel étranger et pas un Suisse ? Au delà des aspects juridiques, l’idée est que l’étranger est en Suisse pour une période déterminée alors que le Suisse s’y est établi. Si cette distinction était aussi simple, on pourrait moralement dire aux étrangers « tenez-vous bien, vous êtes nos hôtes, ne violez pas notre droit ». Je schématise à souhait. Or, comment voulez-vous dire une chose pareille à un jeune étranger né en Suisse qui a un rapport à la Suisse aussi étroit que le vôtre ou que le miens ? Ce n’est tout simplement pas possible.

A force de refuser d’octroyer la naturalisation à ceux qui sont les plus intégrés – soit ceux qui ont vécu toute leur vie en Suisse – on enlève toute la substance à la notion de nationalité. Pour rétablir l’équilibre, de nombreux cantons octroient le droit de vote aux étrangers et n’osent plus prononcer d’expulsion. Et c’est normal ! Si la nationalité ne permet plus de distinguer la personne intégrée de l’étranger de passage, elle ne peut plus être un critère équitable pour appliquer des mesures administratives. Si on continue de durcir les naturalisations, la nationalité n’aura pas plus de signification que le concept de bourgeoisie que les cantons abandonnent peu à peu.

Je suis persuadé que le temps donnera raison à Pascal Couchepin. Plus on compliquera les naturalisations, moins elles auront de sens. La naturalisation n’est pas une médaille, c’est un rapport de droit entre un individu et l’Etat, et ce rapport de droit doit correspondre à la réalité des faits, faute de quoi il risque bien de devenir un élément de folklore au même titre que la prairie du Grütli ou Guillaume Tell.

2 commentaires:

Marce a dit…

Ton argumentation est vraiment très intéressante.
J'aime beaucoup tes idées car elles sont fondées, ce ne sont pas de simple opinions balancées sans réflexion.
Tes goûts musicaux sont intéressants aussi :)

Je suis tombée sur ton blog en lisant le dernier Femina... ben oui, quand on s'emmerde mardi matin très tôt, on lit le Femina...

A la revoyure.

Marce

Vincent Kahn a dit…

Mon cher Nantermod,

En tant que Valaisan expatrié, il m’est nécessaire d’apporter une lueur plus « éclairante » à vos propos tout en espérant qu’en tant apprenti-juriste vous déciderez de porter votre regard plus en-deçà de ce que la faculté de droit de Lausanne vous enseigne.

La naturalisation n’est pas qu’un rapport de droit et à ce titre le candidat n’en a que faire en général.

Le principe d’acquisition de la nationalité se joue à partir de l’identité de chacun et non d’un nombre d’années passées dans un pays quelconque, nombre pouvant signifier une éventuelle intégration.

Il y a donc le partisan de la filiation qui soutient que la nationalité s’acquiert à la naissance et le tenant du droit du sol qui affirme quand à lui que pour disposer d’une nationalité donnée, il suffit de naître sur un territoire ou d’y résider depuis un certain nombre d’années. Dans ce cas, l’éventualité d’un flux important d’immigrés vers un territoire suffit à chambouler l’identité du peuple originaire.
Véritablement, il n’y a pas dans un quelconque pays un tradition du « sol » ou du « sang ». Le « Jus soli » découle d’une notion féodale au moment où le Roi se substitue peu à peu au Seigneur. Ses sujets sont ceux qui sont nés dans le royaume (Jus soli du propriétaire). Au XVIème siècle, un nombre croissant de Français s’expatrient et il devient nécessaire pour le Roi qui ne veut pas perdre ses droits sur ses sujets de définir le « Jus sanguini ».

Ainsi, le « Jus sanguini » apparaît quand les gens bougent, voyagent, s’autonomisent, se libèrent, s’établissent à l’étranger, au contraire du « Jus soli » que consacre une société médiévale archaïque, qui fait plier l’individu sous le joug du servage. C’est pourquoi la Révolution française condamna le jus soli comme une survivance féodale.

Bien que Napoléon préférât le droit du sol, car fournisseur de chair à canon, le Code Civil (français), promulgué en 1804, consacra la filiation. Il déclare français tout enfant né d’un français, même à l’étranger. L’individu né en France d’un étranger n’est pas français. Le jus sanguini, acquis de la révolution, est le droit de la liberté, le jus soli, celui de l’asservissement.

Selon Françoise Dor, « qu’il suffise aujourd’hui, à l’heure de transports supersoniques, de naître sur un territoire pour en obtenir la nationalité, relève d’un pur non-sens et d’un délire faisant loi dans l’esprit de nos dirigeants ». Qu’on imagine un couple suisse dont l’enfant naît en Chine, l’enfant devient-il Chinois pour autant ? Devra-t-il accomplir, à dix-huit ans, son service militaire au sein de l’armée populaire de Chine, ainsi que les autres devoirs dus par tout citoyen chinois ?

Les partisans du droit du sol ne parlent jamais de filiation, mais de droit du sang. Ils usent de ce terme barbare pour dévaloriser sciemment la filiation, leur ennemi, et la ramener au niveau primaire du droit du sol, car généralement ils ne sont pas originaires du peuple. Aussi s’ingénient-ils à faire croire par cette expression primitive que les tenants de la filiation sont régressifs. Le tenant du droit du sol supprime toute connotation affective, sentimentale, émotionnelle, charnelle, supprime tout ce qui est propre à la vie de l’humain dans le processus d’acquisition de la nationalité. Il ne voit là qu’un droit, sphère sèche et peu conviviale, hydre plaquée sur la vie. Seule la filiation exprime l’être ; le barbare se reconnaît en ce qu’il parle de droit du sang, et non de filiation.

Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas de refus d’octroi quant à la naturalisation, la question se pose en d’autres termes.

L’étranger né en Suisse, pour des raisons de filiation, se refuse à demander la naturalisation pour des raisons souvent identitaires. Conséquemment, le durcissement que vous invoquez n’est pas si dommageable au sens où la nationalité reprend un peu plus ses droits. Contrairement à ce que vous évoquez, il me semble que le concept de « bourgeois » ne semble pas s’étioler mais a tendance à s’affirmer, et ceci tout particulièrement au sein de villages où l’esprit « historique » s’évapore face à l’arrivée de nouvelles personnes n’ayant eu aucun rapport avec cet esprit.

Enfin, ce « folklore » demeure plus présent que vous ne semblez le percevoir et à force de tourner au ridicule tout événement qualifié de « nationaliste » qui font souvent le cœur d’un pays (la Suisse allemande vous attend à ce propos), vous risquez de jouir au nom du Rien.

Vincent Kahn, penseur