vendredi, 16 février 2007

Des arguments un peu malheureux

L’Union Démocratique du Centre a eu l’occasion dans le Nouvelliste de vendredi d’exposer ses deux arguments principaux relatifs au fond de cohésion pour les pays de l’Est. Etonné de leur impertinence, je profite de cette tribune pour y répondre.

Le premier concerne l’absence de « négociations » qui entoure notre participation. Ces messieurs du « centre » prétendent que nous aurions au moins pu négocier la résolution du problème de Kloten ou régler des questions liées à la fiscalité helvétique en échange des 100 millions par an pendant dix ans. Il faut savoir que cet argent va dans une caisse collective, le fond de cohésion, doté chaque année d’un budget d’environ 40 milliards d’euros. Sans vouloir minimiser notre contribution, ces 100 millions de francs ne constituent pas une manne suffisamment considérable pour réclamer une génuflexion de l’UE. L’Allemagne et la France, malgré une situation économique assez moyenne en ce moment, contribuent assez fortement au fonds de solidarité. Ces pays n’ont rien exigé pour participer à la reconstruction de l’Est, s’agissant simplement d’un geste humain d’aide à des pays frères qui ont eu la mauvaise idée de se faire envahir par les Russes. Nous ne donnons rien pour l’ancienne Europe des 15, il est par conséquent difficile d’obtenir un retour de leur part. De ce point de vue, nous devrions plutôt demander des compensations à la Pologne. Imaginez Micheline Calmy-Rey partir à Varsovie demander une aide polonaise pour la formation en Suisse, ce serait la meilleure blague de l’année. C’est un peu comme si on s’attendait à être invité à manger par Jean-Marc Richard à chaque fois que l’on fait un don à la chaîne du bonheur. Il s’agit là de solidarité entre les pays d’Europe et je ne vois pas la raison pour laquelle tous les pays occidentaux feraient un effort sauf la Suisse. Même la Norvège, non membre de l’Union Européenne, contribue pour le fond de cohésion à hauteur de 1.6 milliards de francs. Nous ne sommes pas un pays particulièrement pauvre incapable de solidarité, l’histoire l’a même montré par nos nombreuses aides au développement. Réclamer un droit de passage pour nos avions au Sud de l’Allemagne en échange de notre solidarité serait le comble de la mesquinerie.

Le second argument tient au fait qu’il n’existe pas de plafond financier dans la loi. C’est le fameux chèque en blanc que le peuple Suisse donne à ses élus. Connaissez-vous beaucoup de lois qui fixent un plafond au budget de la Confédération ? Non, évidemment. La loi sur l’AVS ne fixe pas le nombre de rentiers ni le montant des rentes. Je suis surpris qu’après trois ans au Conseil National, Oskar Freysinger ne sache toujours pas ce qu’est un budget. Une loi contient des normes générales et abstraites, l’ordonnance réglemente l’application de la loi. C’est le budget, arrêté fédéral voté par le parlement, qui fixe le montant alloué à l’application des lois. Le parlement le fait pour un montant de 50 milliards de francs chaque année, pourquoi devrait-il en être autrement pour ces 100 millions ? Chiffrer dans la loi un plafond à la contribution Suisse serait tout simplement contraire à l’ordre juridique. Malgré ce qu’a l’air de prétendre l’UDC, le parlement peut légitimement gérer les comptes de la Confédération. Même si les chambres ne sont pas systématiquement du même avis que le plus grand parti du pays, elles gardent le droit d’administrer l’Etat. Si le problème est vraiment la question du contrôle du peuple sur les dépenses fédérales, les opposants à la loi sur la coopération avec les dix nouveaux membres de l’UE auraient été plus cohérents en proposant une initiative introduisant le référendum budgétaire.

Je crois que nos amis agrariens sont à court d’argument sur le sujet. Ils prétendent désormais être d’accord sur le principe du milliard, voire même exiger cette contribution, mais dans un cadre légal assez douteux d’un point de vue juridique. Peut-être admettront-ils en fin de campagne que le référendum n’était qu’une question de principe anti-européen. Ces parlementaires me semblent tellement regretter la douce période de l’URSS, où les démocraties populaires n’avaient pas besoin de notre soutien, où l’armée pouvait encore justifier des budgets gigantesques et où l’on pouvait si facilement schématiser le bien du mal dans notre bonne vieille Europe…

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