Du juridisme, en veux-tu ? En voilà !

J’ai eu le plaisir de suivre les séances du Conseil National ce matin au sujet du traitement de l’initiative Hofmann, ce que d’aucun appelle déjà le contre-projet à l’initiative des radicaux. Ardent défenseur de cette initiative, je m’interroge sur la pertinence des arguments juridiques du camps adverse.

Nous parlons de places de travail, on nous rétorque l’ordre hiérarchique des tribunaux, nous évoquons la croissance économique, on nous répond par la subsidiarité du droit fédéral. Mais où est passé l’environnement dans ce débat ? Les méchants promoteurs que nous sommes maintenons notre discours sur la nécessité d’un aménagement du territoire appuyé sur des prises de décision de l’autorité publique et non pas par des groupements de privés. En face, on ne fait plus que du juridisme jusqu’au-boutiste.

Le point controversé dans la motion Hofmann et dans notre projet réside dans la question de tenir compte des choix du peuple en matière d’aménagement du territoire. Il n’a jamais été question de supprimer la hiérarchie des normes et d’accepter soudainement que le droit communale puisse renverser le droit fédéral. Depuis quand peut-on légalement mettre un projet en consultation populaire pour un sujet illégal ? Dans ces cas-là, la voie du recours au tribunal cantonal puis au tribunal fédéral est ouverte, nous ne parlons nul part de la fermer. Nous prétendons seulement que dans le cadre de leurs compétences, les communes ont une latitude suffisante pour appliquer et interpréter la parcelle de loi qui leur est dévolue. Donner aux associations le pouvoir de jouer les zorros de la juste application de la loi est contraire à tous les grands principes qui garantissent une démocratie à étage comme en Suisse. Pour assurer que les communes et que les cantons font bien leur travail, nous avons toute une série de mécanismes de surveillance dont le droit de recours en est un.

Le droit de recours crée des problèmes d’envergure dans le pays : on parle de 20 à 30 milliards de francs de bloqués par des recours ou par des négociations en vue d’éviter un recours. Dans ce contexte, on peut difficilement se payer le luxe d’empêcher la création de logements dans des cantons saturés ou de bloquer le développement économique de zones déjà en rade en comparaison internationale. Peu importe, on continue à laisser bénéficier d’un droit de recours absolu même contre des décisions de cercles démocratiques dans leur domaine de compétence pour des motifs purement juridique et dont l’application matérielle est plus que sujette à caution.

Le parlement est en train de refuser une version édulcorée de notre projet. J’espère que le peuple saura comprendre que ce ne sont pas à 30 associations de protection de l’environnement de dicter la politique d’aménagement du territoire…