Droit de recours: le contre-projet ne suffit pas

Consultez le site web de l’initiative : www.croissance.ch

Contrairement à l’avis général exprimé par des politiciens de gauche et de droite, je continue à soutenir l’initiative contre le droit de recours des associations. Je ne la considère aucunement comme extrémiste et le contre-projet proposé par le parlement est à mon avis parfaitement inutile.

Parlons de ce soi-disant caractère extrémiste de notre texte. Nous demandons que les associations ne puissent recourir contre les projets votés par le peuple ou par des parlements.
Celui qui ne partage pas le point de vue d’un parlement dispose en Suisse de l’arme du référendum et doit récolter des signatures – comme nous l’avons fait – avant de demander le point de vue du peuple.
Je m’étonne que l’on qualifie d’extrémiste ceux qui demandent le simple respect des choix du peuple. Enfin, c’est pas nouveau. A chaque fois que le peuple prend une décision qui n’est pas du goût du PS, des Verts au du POP, on taxe de populiste celui qui ose prétendre que le peuple reste souverain et a raison (cf les votations sur l’asile et les étrangers, sur les notes à Genève pour ne citer que les dernières).
Notre but est que le peuple soit amené à se prononcer sur les questions importantes d’aménagement du territoire et que ce choix soit respecté lorsqu’il existe un conflit. Il me semble que le sujet relève plus du politique que du légal et que ces décisions sont d’ordre d’opportunité plutôt que de légalité. N’est-ce pas plus extrémiste de laisser les choix de politique d’aménagement du territoire dans les mains, d’un côté des associations, de l’autre des investisseurs ? N’est-ce pas là l’un des piliers du rôle de l’Etat et par extension du peuple ? Je refuse en ce qui me concerne que l’on laisse à des privés un poids décisionnel sur le fonctionnement de notre pays.

Le contre-projet du parlement me paraît quant à lui franchement nul. Notre texte est clair : « plus de croissance pour la Suisse, moins d’obstructionnisme » (si, si ! c’est français). Je pourrais accepter un contre-projet qui garantit qu’une partie des fonds actuellement bloqués soit libérée. Nous estimons à 30 milliards les francs bloqués – à juste titre ou pas. Si on nous propose un moyens de débloquer 5 milliards, nous pourrions entrer en discussion.
Ici, c’est le contraire. On souhaite interdire les compensations financières (ou écologiques, le résultat est à peu près le même). Aussi immorales qu’elles peuvent être, on doit se rendre compte qu’elles sont souvent un mal nécessaire pour pouvoir finalement mener à bien un projet. Sans ces compensations, nous serions encore au stade des plans pour le barrage de la grande Dixence. Les compensations ne sont pas la source des blocages mais une solution moralement douteuse. On n’arrangera ainsi rien en les interdisant.
Le parlement est aussi fier de faire payer aux associations les frais de justice d’un recours qui échoue au parlement. Il faut cependant relever trois points :
- Les associations vont rarement au tribunal. Les négociations entre associations et investisseurs se passent en privé et c’est là que réside le vrai problème.
- Les associations gagnent presque toujours devant la justice. Dans le peu de cas où elles vont devant les tribunaux, elles font attention d’être quasiment sûres de vaincre, faute de quoi elles en restent au stade de la menace durant la période (très longue) de négociation.
- Un recours au tribunal fédéral coûte quelques milliers de francs suisses. Sachant que le WWF – à titre d’exemple – a un budget pour la Suisse d’environ 50 millions de francs, je ne pense pas que les frais de justice vont freiner la recourite des associations.
J’ai entendu beaucoup de politiciens vanter les avantages de la nouvelle loi. Tous ont parlé d’un choix modéré, intelligent, sage et tout le blabla habituel. Personne n’a pu articuler un chiffre, n’a pu dire quel serait l’impact du projet. Je me fiche éperdument de savoir combien le texte est tellement modéré et consensuel, combien la typo du titre est bien choisie ; la seule chose qui m’intéresse est « quelle partie des 30 milliards sera débloquée ». Visiblement, ce n’est pas le but de la réforme. Remarquez que cette réforme est tellement modérée que même les écologistes la soutiennent (du moins ils s’abstiennent de la décrier). Je la classe donc parmi les réformes inutiles, notre parlement ferait mieux de passer du temps sur l’armée et les finances.

Bref, avec la signature de presque 120'000 personnes, nous avons déposé une initiative pour défendre l’emploi et l’économie. Retirer l’initiative nécessite le soutien d’une majorité du comité d’initiative composé de 27 membres. En tant que membre de ce comité et vu la qualité médiocre du contre-projet, je voterai contre le retrait. A mon avis, une majorité du comité défend la même position que moi. Il n’y a que peu de chances, contrairement à ce que pensent beaucoup de politiciens et journalistes – pour que l’initiative soit retirée. La campagne sera rude, mais nous nous battrons jusqu’au bout. Rendez-vous dans quelques années pour la première votation populaire sur une initiative du PRD !